Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.

Code de l'éducation · articles D422-61 à D422-66 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D422-61Sont applicables aux collèges et aux lycées visés à l'article L.
  2. Art. D422-62Le chef d'établissement des collèges et des lycées mentionnés à l'article D.
  3. Art. D422-63Le conseil d'établissement des collèges et des lycées mentionnés à l'article D.
  4. Art. D422-64Dans les établissements mentionnés à l'article D.
  5. Art. D422-65En cas d'incidences des actions d'expérimentations pédagogiques prévues au troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. D422-66Les délibérations du conseil d'établissement des établissements visés à l'article D.