Section 1 : Institutions et personnel.

Code de l'éducation · articles R431-1 à R431-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R431-1Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III…
  2. Art. R431-2Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du…
  3. Art. R431-4Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III…