Section 2 : Contrôle.

Code de l'éducation · articles R431-5 à R431-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R431-5Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du…
  2. Art. R431-6Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article L.