Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Code de l'éducation · articles R497-1 à D497-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R497-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  2. Art. D497-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…