Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R491-1 à D497-2 · 26 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 26 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R491-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R491-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

  3. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. D491-3Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D.
  4. Art. R491-4Les articles D.
  5. Art. R491-5Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

  6. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. R492-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  7. Art. R492-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
  8. Art. R492-3Pour l'application de l'article R.
  9. Art. R492-4Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
  10. Art. R492-5Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.

  11. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. R493-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  12. Art. R493-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  13. Art. R493-3Pour l'application de l'article R.
  14. Art. R493-4Pour l'application à Saint-Martin de l'article R.
  15. Art. R493-5Pour l'application à Saint-Martin de l'article R.

  16. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R494-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  17. Art. R494-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  18. Art. D494-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D.
  19. Art. R494-4Pour l'application de l'article R.
  20. Art. R494-5Les articles D.

  21. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. R495-1I.
  22. Art. D495-2I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  23. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. R496-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  24. Art. D496-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  25. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. R497-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  26. Art. D497-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…