Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles R496-1 à D496-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R496-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  2. Art. D496-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…