Section 1 : Organisation administrative.
Code de l'éducation · articles D452-2 à D452-11 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. D452-2L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
- Art. D452-3Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :
- Art. D452-4Le président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret, sur proposition du ministre des affaires étrangères, après…
- Art. D452-4-1Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative mentionnés au 2° de l'article L.
- Art. D452-5Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
- Art. D452-6Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
- Art. D452-7Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
- Art. D452-8Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger délibère sur les matières suivantes :
- Art. D452-9Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger transmet les délibérations du conseil d'administration dans les dix jours qui suivent leur adoption au ministre des…
- Art. D452-10Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.
- Art. D452-11Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.