Chapitre V : Les écoles européennes.

Code de l'éducation · articles D455-1 à D455-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D455-1Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.
  2. Art. D455-2Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe…