Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Code de l'éducation · articles R462-1 à R462-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R462-1Dans les salles de danse exploitées à des fins d'enseignement, l'aire d'évolution des danseurs est recouverte d'un matériau lisse, souple, résistant et posé de manière homogène la rendant peu…
- Art. R462-2Les exploitants se dotent d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.
- Art. R462-3Les exploitants des établissements dans lesquels est dispensé un enseignement de la danse sont tenus dans un délai de huit jours d'informer le préfet du département de tout accident survenu dans…
- Art. R462-4Les salles de danse comportent au moins un cabinet d'aisance et une douche.
- Art. R462-5Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L.
- Art. R462-6La décision administrative relative à la dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse prévue à l'article L.