Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Code de l'éducation · articles R481-1 à R481-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre unique.

    Art. R481-1Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à…

  2. Chapitre unique. › Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.

    Art. D481-2La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement…
  3. Art. D481-3L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes…
  4. Art. D481-4Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier…
  5. Art. D481-5Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D.
  6. Art. D481-6Les enfants dispensés de l'enseignement religieux réglementaire par la déclaration écrite ou verbale et contresignée, faite au directeur d'école, par leur représentant légal reçoivent, aux lieu et…

  7. Chapitre unique. › Section 2 : Dispositions diverses.

    Art. R481-7Pour l'accomplissement exclusif des missions qui leur sont attribuées par l'article L.
  8. Art. R481-8Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et…