Section 3 : Le directeur d'école

Code de l'éducation · article D921-3 · 1 article

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L’article

  1. Art. D921-3Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.