Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

Code de l'éducation · articles D921-4 à D921-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D921-4Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
  2. Art. D921-5Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.