Chapitre IV : Les personnels d'orientation

Code de l'éducation · article D934-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D934-1Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et…