Chapitre III : Les personnels d'éducation

Code de l'éducation · articles D933-1 à D933-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D933-1Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité…
  2. Art. D933-2Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ;