Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Code de l'éducation · articles R953-1 à R953-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R953-1Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur…
  2. Art. R953-2La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L.
  3. Art. R953-3Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer leur…
  4. Art. R953-4Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux recteurs d'académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires et…
  5. Art. R953-5Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article R.
  6. Art. R953-6Dans les cas mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les délégations de pouvoirs prévues à…
  7. Art. R953-7Pour tous les actes relevant de leur compétence, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de…
  8. Art. R953-8Les recteurs d'académie peuvent, par arrêté, pour l'exercice de leurs compétences relatives à l'organisation des concours et examens professionnels, déléguer leur signature à des fonctionnaires de…
  9. Art. R953-9Les délégations de signature prévues aux articles R.