Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles R951-1 à R953-9 · 25 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 25 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes

    Art. R951-1Ne peuvent faire l'objet de la délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics…
  2. Art. R951-1-1Les présidents des universités et les présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur ont compétence pour présenter les mémoires et observations en défense au nom…
  3. Art. R951-2La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L.
  4. Art. D951-3Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer, par…
  5. Art. R951-4Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer, par…
  6. Art. D951-5Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel publient leur bilan social chaque année, au plus tard trois mois après sa présentation au comité technique et pendant…
  7. Art. R951-5-1Les règles applicables au comité social d'administration et à la formation spécialisée des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur…
  8. Art. R951-5-2I.-Lorsqu'il est fait application des articles 75,76 et 77 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration peut se réunir en formation élargie aux représentants…
  9. Art. D951-6Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le…
  10. Art. R951-7Les conditions d'application des dispositions de l'article L.

  11. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs › Section 1 : Dispositions générales

    Art. D952-1Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps…
  12. Art. D952-2Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025…

  13. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs › Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil

    Art. D952-3Lorsque les besoins du service le justifient, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent faire appel, pour l'accomplissement de missions…
  14. Art. D952-4L'activité accessoire prévue à l'article D.

  15. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs › Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement

    Art. D952-5Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :

  16. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs › Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

    Art. D952-6Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :

  17. Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

    Art. R953-1Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur…
  18. Art. R953-2La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L.
  19. Art. R953-3Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer leur…
  20. Art. R953-4Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux recteurs d'académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires et…
  21. Art. R953-5Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article R.
  22. Art. R953-6Dans les cas mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les délégations de pouvoirs prévues à…
  23. Art. R953-7Pour tous les actes relevant de leur compétence, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de…
  24. Art. R953-8Les recteurs d'académie peuvent, par arrêté, pour l'exercice de leurs compétences relatives à l'organisation des concours et examens professionnels, déléguer leur signature à des fonctionnaires de…
  25. Art. R953-9Les délégations de signature prévues aux articles R.