Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Code de l'éducation · articles D952-1 à D952-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. D952-1Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps…
  2. Art. D952-2Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025…

  3. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil

    Art. D952-3Lorsque les besoins du service le justifient, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent faire appel, pour l'accomplissement de missions…
  4. Art. D952-4L'activité accessoire prévue à l'article D.

  5. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement

    Art. D952-5Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :

  6. Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

    Art. D952-6Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :