Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles R976-1 à D976-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R976-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. D976-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…