Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Code de l'éducation · articles R975-1 à D975-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R975-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…
  2. Art. D975-2I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…