Section 1 : Organisation

Code de l'éducation · articles D541-1 à R541-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D541-1En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
  2. Art. D541-2Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de…
  3. Art. D541-3Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :
  4. Art. D541-4Les communes mentionnées à l'article L.
  5. Art. R541-5Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements…