Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives

Code de l'éducation · article R541-6 · 1 article

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L’article

  1. Art. R541-6Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de la pratique des sports.