Section 3 : Prévention des risques professionnels

Code de l'éducation · articles D541-7 à D541-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D541-7Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du…
  2. Art. D541-8Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L.
  3. Art. D541-9Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de…