Chapitre II : Les activités physiques et sportives

Code de l'éducation · articles R552-1 à R552-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R552-1Les statuts des associations sportives scolaires des établissements d'enseignement du premier degré comportent les dispositions ci-après.
  2. Art. R552-2Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement du second degré comportent les dispositions ci-après.