Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code de l'éducation · articles R562-1 à R562-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R562-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R562-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des…
  3. Art. D562-3Pour l'application de l'article D.
  4. Art. D562-4Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D.
  5. Art. R562-5Pour l'application, à Saint-Barthélemy, des articles R.
  6. Art. D562-6A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  7. Art. R562-7Les articles R.