Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R561-1 à D567-2 · 31 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 31 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. R561-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R561-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
  3. Art. D561-3Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des…
  4. Art. D561-4Les dispositions de l'article D.

  5. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. R562-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  6. Art. R562-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des…
  7. Art. D562-3Pour l'application de l'article D.
  8. Art. D562-4Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D.
  9. Art. R562-5Pour l'application, à Saint-Barthélemy, des articles R.
  10. Art. D562-6A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  11. Art. R562-7Les articles R.

  12. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. R563-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  13. Art. R563-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des…
  14. Art. D563-3Pour l'application de l'article D.
  15. Art. D563-4Pour l'application à Saint-Martin des articles D.
  16. Art. R563-5Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R.
  17. Art. D563-6A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  18. Art. R563-7Les articles R.

  19. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R564-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  20. Art. R564-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique…
  21. Art. D564-3Pour l'application de l'article D.
  22. Art. D564-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.
  23. Art. R564-5Pour l'application, à Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles R.
  24. Art. D564-6A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  25. Art. R564-7Les articles R.

  26. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. R565-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  27. Art. D565-2I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  28. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. R566-1Les articles R.
  29. Art. D566-2L'article D.

  30. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. R567-1Les articles R.
  31. Art. D567-2L'article D.