Chapitre III : Saint-Martin

Code de l'éducation · articles R563-1 à R563-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R563-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R563-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des…
  3. Art. D563-3Pour l'application de l'article D.
  4. Art. D563-4Pour l'application à Saint-Martin des articles D.
  5. Art. R563-5Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R.
  6. Art. D563-6A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  7. Art. R563-7Les articles R.