Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles R564-1 à R564-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R564-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R564-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique…
  3. Art. D564-3Pour l'application de l'article D.
  4. Art. D564-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.
  5. Art. R564-5Pour l'application, à Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles R.
  6. Art. D564-6A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
  7. Art. R564-7Les articles R.