Section 4 : Période de césure

Code de l'éducation · articles D611-13 à D611-20 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D611-13La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou…
  2. Art. D611-14La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
  3. Art. D611-15Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un semestre universitaire.
  4. Art. D611-16La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
  5. Art. D611-17Les établissements fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure et précisent les pièces que l'étudiant produit à l'appui de sa demande, les modalités d'organisation de…
  6. Art. D611-18Lorsque le président ou le directeur de l'établissement donne son accord à la demande de césure, compte tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant, il signe avec ce…
  7. Art. D611-19Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.
  8. Art. D611-20L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan.