Chapitre Ier : Dispositions communes

Code de l'éducation · articles D611-1 à D611-20 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

    Art. D611-1Les parcours types de formation mentionnés à l'article D.
  2. Art. D611-2Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné.
  3. Art. D611-3Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la…
  4. Art. D611-4Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D.
  5. Art. D611-5Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D.
  6. Art. D611-6L'application des articles D.

  7. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

    Art. D611-7Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l'étudiant et sur sa demande…
  8. Art. D611-8La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à…
  9. Art. D611-9Cet article dispose que les établissements d'enseignement supérieur prévoient, sur demande de l'étudiant, des aménagements et des droits spécifiques permettant de concilier certaines activités…

  10. Section 3 : Les formes d'enseignement

    Art. D611-10Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme…
  11. Art. D611-11Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense.
  12. Art. D611-12Les conditions de la validation des enseignements, dispensés en présence des usagers ou à distance, le cas échéant sous forme numérique, sont arrêtées dans chaque établissement d'enseignement…

  13. Section 4 : Période de césure

    Art. D611-13La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou…
  14. Art. D611-14La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
  15. Art. D611-15Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un semestre universitaire.
  16. Art. D611-16La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
  17. Art. D611-17Les établissements fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure et précisent les pièces que l'étudiant produit à l'appui de sa demande, les modalités d'organisation de…
  18. Art. D611-18Lorsque le président ou le directeur de l'établissement donne son accord à la demande de césure, compte tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant, il signe avec ce…
  19. Art. D611-19Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.
  20. Art. D611-20L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan.