Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles R686-1 à D686-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R686-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. R686-1-1Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
  3. Art. D686-2I.