Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Code de l'éducation · articles R687-1 à D687-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R687-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. R687-1-1Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
  3. Art. D687-2I.