Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Code de l'éducation · articles R712-1 à R712-8 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R712-1Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge.
  2. Art. R712-2Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à l'application de l'article R.
  3. Art. R712-3La délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à un établissement fait l'objet d'un arrêté du recteur, chancelier des universités.
  4. Art. R712-4L'autorité responsable désignée à l'article R.
  5. Art. R712-5S'il n'y est pourvu par le règlement intérieur de l'établissement, l'autorité responsable désignée à l'article R.
  6. Art. R712-6L'autorité responsable désignée à l'article R.
  7. Art. R712-8En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R.