Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Code de l'éducation · articles D711-1 à R719-208 · 341 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel articles D711-1 à R711-16
- Chapitre II : Les universités articles R712-1 à R712-46
- Chapitre III : Les composantes des universités articles D713-1 à D713-22
- Chapitre IV : Les services communs articles D714-1 à D714-106
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités articles D715-1 à R715-13
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures articles D716-1 à R716-3
- Chapitre VII : Les grands établissements articles D717-1 à R717-11
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger articles R718-1 à R718-4
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements article D718-5
- Chapitre IX : Dispositions communes articles D719-1 à R719-208