Section 2 : Gouvernance
Code de l'éducation · articles R715-12 à R715-13 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes article R715-12
- Sous-section 2 : Discipline article R715-13
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Art. R715-12Les dispositions des articles R.Sous-section 2 : Discipline
Art. R715-13Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.