Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Code de l'éducation · articles D715-1 à R715-13 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités › Sous-section 1 : Les écoles centrales

    Art. D715-1Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L.

  2. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités › Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées

    Art. R715-2Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut…
  3. Art. D715-3Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :
  4. Art. R715-4Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle…
  5. Art. R715-5Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
  6. Art. R715-6Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L.
  7. Art. R715-7Un service commun d'admission aux INSA, géré par une commission inter-INSA des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.
  8. Art. R715-8Il est créé une commission de coordination des INSA ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation.

  9. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités › Sous-section 3 : Les universités de technologie

    Art. R715-9Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école…
  10. Art. D715-9-1Les universités de technologie relevant de l'article R.
  11. Art. R715-9-2Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les domaines scientifiques et technologiques…
  12. Art. R715-9-2-1Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
  13. Art. R715-9-3Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L.
  14. Art. R715-9-3-1L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L.
  15. Art. R715-9-4Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du…
  16. Art. R715-9-4-1L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L.
  17. Art. R715-9-5Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et de l'université de technologie de Tarbes et pour les élections au conseil des études de…

  18. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités › Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Art. D715-10Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L.

  19. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

    Art. R715-12Les dispositions des articles R.

  20. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 2 : Discipline

    Art. R715-13Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.