Section 2 : Gouvernance
Code de l'éducation · articles R716-2 à R716-3 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes article R716-2
- Sous-section 2 : Discipline article R716-3
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Art. R716-2Les dispositions des articles R.Sous-section 2 : Discipline
Art. R716-3Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.