Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation · article D717-1 · 1 article

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  1. Art. D717-1Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants :