Chapitre VII : Les grands établissements

Code de l'éducation · articles D717-1 à R717-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Catégories de grands établissements › Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Art. D717-1Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants :

  2. Section 1 : Catégories de grands établissements › Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres

    Art. D717-2Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un ou plusieurs autres ministres sont fixées par les…

  3. Section 1 : Catégories de grands établissements › Sous-section 3 : Les autres grands établissements

    Art. D717-3Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :
  4. Art. D717-4Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :
  5. Art. D717-5Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
  6. Art. D717-6Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant…
  7. Art. D717-7Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R.
  8. Art. D717-8Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28…
  9. Art. D717-9Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du…

  10. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

    Art. R717-10Les dispositions des articles R.

  11. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 2 : Discipline

    Art. R717-11Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.