Section 2 : Gouvernance
Code de l'éducation · articles R717-10 à R717-11 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes article R717-10
- Sous-section 2 : Discipline article R717-11
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Art. R717-10Les dispositions des articles R.Sous-section 2 : Discipline
Art. R717-11Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.