Section 2 : Gouvernance
Code de l'éducation · articles R718-3 à R718-4 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes article R718-3
- Sous-section 2 : Discipline article R718-4
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Art. R718-3Les dispositions des articles R.Sous-section 2 : Discipline
Art. R718-4Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.