Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Code de l'éducation · articles R718-1 à R718-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

    Art. R718-1Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application…
  2. Art. R718-2Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger, les écoles françaises à…

  3. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

    Art. R718-3Les dispositions des articles R.

  4. Section 2 : Gouvernance › Sous-section 2 : Discipline

    Art. R718-4Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.