Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

Code de l'éducation · article D723-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

    Art. D723-1Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005…