Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

Code de l'éducation · article D723-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D723-1Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005…