Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles R741-1 à D741-12 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre unique › Section 1 : Dispositions communes

    Art. R741-1La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts…
  2. Art. R741-2I.-En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif ou de défaut d'exercice de leurs…
  3. Art. R741-3Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.
  4. Art. R741-4Le régime budgétaire et financier des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur et associés à un ou plusieurs…
  5. Art. D741-4-1L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote…

  6. Chapitre unique › Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs

    Art. D741-5Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à…
  7. Art. D741-6Les écoles mentionnées à l'article D.

  8. Chapitre unique › Section 4 : Les instituts d'études politiques

    Art. D741-9Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie…
  9. Art. D741-10Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D.
  10. Art. D741-11Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le…

  11. Chapitre unique › Section 5 : Les autres établissements publics administratifs

    Art. D741-12Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D.