Section 1 : Dispositions communes

Code de l'éducation · articles R741-1 à D741-4-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R741-1La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts…
  2. Art. R741-2I.-En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif ou de défaut d'exercice de leurs…
  3. Art. R741-3Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.
  4. Art. R741-4Le régime budgétaire et financier des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur et associés à un ou plusieurs…
  5. Art. D741-4-1L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote…