Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs

Code de l'éducation · articles D741-5 à D741-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D741-5Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à…
  2. Art. D741-6Les écoles mentionnées à l'article D.