Section 4 : Les instituts d'études politiques

Code de l'éducation · articles D741-9 à D741-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D741-9Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie…
  2. Art. D741-10Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D.
  3. Art. D741-11Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le…