Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques

Code de l'éducation · articles D759-5 à D759-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D759-5L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
  2. Art. D759-6Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
  3. Art. D759-7L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.