Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Code de l'éducation · article D757-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D757-1L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D.