Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Code de l'éducation · article D758-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D758-1Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation…